Permis d'aménager n° 02A22814D0004 à Pietrosella, Pinarolo
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PA n° 02A22814D0004
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Pietrosella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A22814D0004 porte sur un projet situé Pinarolo. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIETROSELLA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D628. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pietrosella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pietrosella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pietrosella Code postal 20166 Identifiant INSEE 2A228
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIETROSELLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212002281
- SIRET
- 21200228100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISOLELLA PIETROSELLA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A22814D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |