Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A16317R0002

Permis d'aménager n° 02A16317R0002 à Monacia-d'Aullène, Porcilara

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PA n° 02A16317R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A16317R0002 a été délivré le 24 février 2018 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Porcilara.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B428, 0B426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Monacia-d'Aullène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B428 0B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porcilara

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACIA-D AULLENE (20171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A16317R0002
Code commune INSEE 2a163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Porcilara à Monacia-d'Aullène (20171).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A16317R0002, déposé en mairie de Monacia-d'Aullène.

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