Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A16314R0001

Permis d'aménager n° 02A16314R0001 à Monacia-d'Aullène, Riolo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 02A16314R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A16314R0001, délivré le 27 mai 2014 à Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Riolo.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B66. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Monacia-d'Aullène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monacia-d'Aullène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riolo

Territoires administratifs

Commune
Monacia-d'Aullène Code postal 20171 Identifiant INSEE 2A163
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A16314R0001
Code commune INSEE 2a163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Riolo à Monacia-d'Aullène (20171).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A16314R0001, déposé en mairie de Monacia-d'Aullène.

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