Permis d'aménager n° 02A1302300001 à Grosseto-Prugna
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 02A1302300001
Demandeur
COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A1302300001 a été délivré le 19 juin 2023 à Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Grosseto-Prugna.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosseto-Prugna
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosseto-Prugna Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A130
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212001309
- SIRET
- 21200130900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GROSSETO-PRUGNA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A1302300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |