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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A08924D0002

Permis d'aménager n° 02A08924D0002 à Ciamannacce, Agostinaccio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIAMANNACCE et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A08924D0002, déposé en mairie de Ciamannacce.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 02A08924D0002

Demandeur

COMMUNE DE CIAMANNACCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Ciamannacce (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A08924D0002 porte sur un projet situé Agostinaccio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIAMANNACCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C541, 0C542, 0C543. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ciamannacce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciamannacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C541 0C542 0C543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agostinaccio

Territoires administratifs

Commune: Ciamannacce Code postal 20134 Identifiant INSEE 2A089
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIAMANNACCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000897
SIRET: 21200089700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CIAMANNACCE (20134)

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PA n°02A08924D0001 Autorisé

Agostinaccio

05 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A08924D0002
Code commune INSEE	2a089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Agostinaccio à Ciamannacce (20134).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIAMANNACCE et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A08924D0002, déposé en mairie de Ciamannacce.

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