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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A08924D0001

Permis d'aménager n° 02A08924D0001 à Ciamannacce, Agostinaccio

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIAMANNACCE et autorisée le 5 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08924D0001, déposé en mairie de Ciamannacce.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PA n° 02A08924D0001

Demandeur

COMMUNE DE CIAMANNACCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2024 à Ciamannacce (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A08924D0001 porte sur un projet situé Agostinaccio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIAMANNACCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C541, 0C542, 0C543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ciamannacce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciamannacce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C541 0C542 0C543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agostinaccio

Territoires administratifs

Commune: Ciamannacce Code postal 20134 Identifiant INSEE 2A089
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIAMANNACCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000897
SIRET: 21200089700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CIAMANNACCE (20134)

Autres dossiers de COMMUNE DE CIAMANNACCE

PA n°02A08924D0002 Autorisé

Agostinaccio

13 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A08924D0001
Code commune INSEE	2a089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Agostinaccio à Ciamannacce (20134).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIAMANNACCE et autorisée le 5 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08924D0001, déposé en mairie de Ciamannacce.

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