Permis d'aménager n° 02A08524D0002 à Cauro pour un terrain de 80 453 m², Franciasco
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 02A08524D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Franciasco, le permis d'aménager n° 02A08524D0002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse).
L'aménagement porte sur un terrain de 80 453 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A477, A791, A792. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Cauro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A085
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAURO (20117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A08524D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |