Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A08516D0001

Permis d'aménager n° 02A08516D0001 à Cauro, Occhio Al Trujo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PA n° 02A08516D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A08516D0001, délivré le 28 juillet 2016 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Occhio Al Trujo.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1108, 0C1106, 0C1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cauro.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1108 0C1106 0C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Occhio Al Trujo

Territoires administratifs

Commune
Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A085
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A08516D0001
Code commune INSEE 2a085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Occhio Al Trujo à Cauro (20117).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A08516D0001, déposé en mairie de Cauro.

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