Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A08517D0002

Permis d'aménager n° 02A08517D0002 à Cauro, Occhio Al Trujo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PA n° 02A08517D0002

Demandeur

BJ PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2017 à Cauro (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A08517D0002 porte sur un projet situé Occhio Al Trujo. La demande émane de BJ PROMOTIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1108, 0C1106, 0C1104. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cauro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Cauro

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1108 0C1106 0C1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Occhio Al Trujo

Territoires administratifs

Commune
Cauro Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A085
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJ PROMOTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822022224
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A08517D0002
Code commune INSEE 2a085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Occhio Al Trujo à Cauro (20117).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par BJ PROMOTIONS et autorisée le 20 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A08517D0002, déposé en mairie de Cauro.

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