Permis d'aménager n° 02A00818D0002 à Albitreccia, Lotiss Belle Vista Agosta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 02A00818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotiss Belle Vista Agosta, le permis d'aménager n° 02A00818D0002 a été délivré le 6 décembre 2018 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB35, AB354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Albitreccia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Albitreccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Agosta
Territoires administratifs
- Commune
- Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBITRECCIA (20166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |