Permis d'aménager n° 02A00816D0001 à Albitreccia, Capatello
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PA n° 02A00816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00816D0001, délivré le 25 juillet 2016 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Capatello.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B897, 0B370. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Albitreccia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Albitreccia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capatello
Territoires administratifs
- Commune
- Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |