Permis d'aménager n° 02A00817D0001 à Albitreccia, Lotiss Les Hauts D Alzone Montebello
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PA n° 02A00817D0001
Demandeur
SNC DES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotiss Les Hauts D Alzone Montebello, le permis d'aménager n° 02A00817D0001 a été délivré le 27 juin 2017 à Albitreccia (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de SNC DES MONTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA309. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Albitreccia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albitreccia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montebello
Territoires administratifs
- Commune
- Albitreccia Code postal 20128 Identifiant INSEE 2A008
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 388562712
- SIRET
- 38856271200041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |