Permis d'aménager n° 02A00624E0003 à Alata pour un terrain de 4 310 m², La Pastrecciarella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PA n° 02A00624E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00624E0003 a été délivré le 6 décembre 2024 à Alata (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé La Pastrecciarella.
L'opération concerne un terrain de 4 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C01905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Alata est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alata
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pastrecciarella
Territoires administratifs
- Commune
- Alata Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A006
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00624E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |