Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A00417A0007

Permis d'aménager n° 02A00417A0007 à Ajaccio, Pratti

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PA n° 02A00417A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A00417A0007, délivré le 19 janvier 2018 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Pratti.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 383. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

18/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2018

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZZAVIA (20167)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00417A0007
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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