Permis d'aménager n° 02A00417A0007 à Ajaccio, Pratti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 02A00417A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A00417A0007, délivré le 19 janvier 2018 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Pratti.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B383. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZZAVIA (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00417A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |