Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A00417A0008

Permis d'aménager n° 02A00417A0008 à Ajaccio, Pietralba

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PA n° 02A00417A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00417A0008 porte sur un projet situé Pietralba.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 174. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Pietralba, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2019.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00417A0008
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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