Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A00417A0008

Permis d'aménager n° 02A00417A0008 à Ajaccio, Pietralba

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PA n° 02A00417A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00417A0008 porte sur un projet situé Pietralba.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Ajaccio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

11/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2019

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A00417A0008
Code commune INSEE 2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pietralba à Ajaccio (20000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00417A0008, déposé en mairie d'Ajaccio.

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