Permis d'aménager n° 02A00413A0004 à Ajaccio, Ch Torreta Salario
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PA n° 02A00413A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Torreta Salario, le permis d'aménager n° 02A00413A0004 a été délivré le 21 novembre 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH272, CH273, CH163. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTELICACCIA (20129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00413A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |