Permis d'aménager n° 02A00413A0003 à Ajaccio, Route Chemin De Toretta-Prate Ma
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 02A00413A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Chemin De Toretta-Prate Ma, le permis d'aménager n° 02A00413A0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH199, CH198. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Ajaccio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20304 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A00413A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |