Permis d'aménager n° 0292951900001 à Trémaouézan pour un terrain de 2 750 m², 1 Kermaria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 0292951900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292951900001, délivré le 19 juillet 2019 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Kermaria.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Trémaouézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémaouézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMAOUEZAN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292951900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |