Permis d'aménager n° 0292951900002 à Trémaouézan pour un terrain de 18 954 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PA n° 0292951900002
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 0292951900002 a été délivré le 3 mars 2020 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne). La demande émane de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 954 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Trémaouézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémaouézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753295765
- SIRET
- 75329576500030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292951900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |