Permis d'aménager n° 0292802300001 à Telgruc-sur-Mer pour un terrain de 2 830 m², 23 Rue Feunten Ven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 0292802300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2023 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292802300001 porte sur un projet situé 23 Rue Feunten Ven.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Telgruc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292802300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |