Permis d'aménager n° 0292802100001 à Telgruc-sur-Mer pour un terrain de 3 176 m², Rue De L'aber
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PA n° 0292802100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2021 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292802100001 porte sur un projet situé Rue De L'aber.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 176 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1262, K1246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Telgruc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |