Permis d'aménager n° 0292791300001 à Taulé, 43 Rue Robert Jourdren
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 0292791300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292791300001 porte sur un projet situé 43 Rue Robert Jourdren.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Taulé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAULE (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292791300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 14/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |