Permis d'aménager n° 0292732200005 à Santec, Rue De Ty Pella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 0292732200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292732200005 a été délivré le 22 novembre 2022 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ty Pella.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Santec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292732200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |