Permis d'aménager n° 0292732200001 à Santec pour un terrain de 9 313 m², Route De Poulmavic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 juin 2022
Dossier PA n° 0292732200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292732200001 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2022 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Poulmavic.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE144, AE149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |