Permis d'aménager n° 0292732200007 à Santec pour un terrain de 2 232 m², Rue Des Johnies
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 0292732200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292732200007, délivré le 9 mars 2023 à Santec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Johnies.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 232 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR199, AR200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292732200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |