Permis d'aménager n° 0292732200003 à Santec pour un terrain de 2 390 m², Rue De Brenesquen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0292732200003
Demandeur
MAVI IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Santec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292732200003 porte sur un projet situé Rue De Brenesquen. Le demandeur déclaré est MAVI IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAVI IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 903024404
- SIRET
- 90302440400019
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292732200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |