Permis d'aménager n° 0292731700002 à Santec pour un terrain de 4 362 m², Rue De Kergunuec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 0292731700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kergunuec, le permis d'aménager n° 0292731700002 a été délivré le 9 juin 2017 à Santec (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ129, AZ413, AZ414. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292731700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |