Permis d'aménager n° 0292731600001 à Santec pour un terrain de 998 m², Keradennec Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 0292731600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292731600001 a été délivré le 31 août 2016 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keradennec Bras.
L'opération concerne un terrain de 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN187, AN189, AN190. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Santec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292731600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |