Permis d'aménager n° 0292731800001 à Santec pour un terrain de 2 660 m², Rue De La Plaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 0292731800001
Demandeur
SEITE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292731800001 a été délivré le 5 avril 2018 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Plaine. La demande émane de SEITE FRERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEITE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 454079914
- SIRET
- 45407991400031
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SANTEC (29250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292731800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |