Permis d'aménager n° 0292731500001 à Santec, Rue De Streat Joly
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PA n° 0292731500001
Demandeur
COMMUNE DE SANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292731500001, délivré le 24 février 2016 à Santec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Streat Joly. La demande émane de COMMUNE DE SANTEC.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Santec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902738
- SIRET
- 21290273800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SANTEC (29250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292731500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |