Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292731400003

Permis d'aménager n° 0292731400003 à Santec, Rue De Kergunnuec Billou

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292731400003, déposé en mairie de Santec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PA n° 0292731400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2014 à Santec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292731400003 porte sur un projet situé Rue De Kergunnuec Billou.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ397, AZ393, AZ391. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Santec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Localisation du projet à Santec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ397 AZ393 AZ391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billou

Territoires administratifs

Commune: Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTEC (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292731400003
Code commune INSEE	29273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Kergunnuec Billou à Santec (29250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292731400003, déposé en mairie de Santec.

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