Permis d'aménager n° 0292731300004 à Santec, La Plaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PA n° 0292731300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292731300004 a été délivré le 19 février 2014 à Santec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé La Plaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT608, AT609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292731300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |