Permis d'aménager n° 0292702000001 à Saint-Urbain pour un terrain de 15 071 m², rue de la Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 0292702000001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292702000001 porte sur un projet situé rue de la Fontaine. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 071 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 218, AB 220. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Urbain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 15 071 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Gouesnou. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400819
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292702000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |