Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292702000001

Permis d'aménager n° 0292702000001 à Saint-Urbain pour un terrain de 15 071 m², rue de la Fontaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PA n° 0292702000001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292702000001 porte sur un projet situé rue de la Fontaine. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 071 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 218, AB 220. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Urbain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Surface du terrain

15 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 218 AB 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 15 071 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Gouesnou. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400819
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
GOUESNOU (29850)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292702000001
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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