Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292701700002

Permis d'aménager n° 0292701700002 à Saint-Urbain pour un terrain de 3 585 m², 135 Pen An Dorguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 0292701700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292701700002, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 135 Pen An Dorguen.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 585 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 25/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 277, AA 279. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Urbain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Surface du terrain

3 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 277 AA 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 585 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 585 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URBAIN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292701700002
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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