Permis d'aménager n° 0292701700002 à Saint-Urbain pour un terrain de 3 585 m², 135 Pen An Dorguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 0292701700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292701700002, délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 135 Pen An Dorguen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA277, AA279. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Urbain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URBAIN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292701700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |