Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292701700001

Permis d'aménager n° 0292701700001 à Saint-Urbain pour un terrain de 7 882 m², route de Creach Balbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 0292701700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292701700001, délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Creach Balbe.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 882 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 15/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 240. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Saint-Urbain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

7 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 882 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 882 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292701700001
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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