Permis d'aménager n° 0292701900002 à Saint-Urbain pour un terrain de 32 399 m², Kergoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 0292701900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292701900002, délivré le 13 mai 2019 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoat.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Urbain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Urbain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-URBAIN (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292701900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |