Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292701900002

Permis d'aménager n° 0292701900002 à Saint-Urbain pour un terrain de 32 399 m², Kergoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PA n° 0292701900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292701900002, délivré le 13 mai 2019 à Saint-Urbain (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergoat.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 32 399 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 5, AC 109. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Saint-Urbain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

32 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 5 AC 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 29800 Identifiant INSEE 29270
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 32 399 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 399 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-URBAIN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292701900002
Code commune INSEE 29270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 5, AC 109 à Saint-Urbain (29800)

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