Permis d'aménager n° 0292592400010 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 1 433 m², Rue Monseigneur De La Marc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 0292592400010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292592400010 a été délivré le 31 mars 2025, pour un projet situé Rue Monseigneur De La Marc. COMMUNE DE SAINT POL DE LEON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 433 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902597
- SIRET
- 21290259700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592400010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |