Permis d'aménager n° 0292592100001 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 1 199 m², Kervarqueu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 0292592100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292592100001, délivré le 2 décembre 2021 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervarqueu.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |