Permis d'aménager n° 0292591900005 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 4 153 m², Rue Dociatis Venelle Dociatis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 0292591900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292591900005, délivré le 23 juin 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Dociatis Venelle Dociatis.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS172, AS398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venelle Dociatis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |