Retour aux autorisations de Saint-Pol-de-Léon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292592000001

Permis d'aménager n° 0292592000001 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 4 867 m², Route De Kerrom

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BONNY EXPRESS et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592000001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 0292592000001

Demandeur

BONNY EXPRESS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292592000001, délivré le 18 septembre 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Kerrom. Le demandeur déclaré est BONNY EXPRESS.

L'opération concerne un terrain de 4 867 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

4 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNY EXPRESS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794755355
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: SAINT-POL-DE-LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292592000001
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 867 m², situé Route De Kerrom à Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BONNY EXPRESS et autorisé le 18 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292592000001, déposé en mairie de Saint-Pol-de-Léon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pol-de-Léon

PA n°0292591900003 Terminé

14 Rue Ernest Renan

Saint-Pol-de-Léon (29250)

09 janv. 2020 7 957 m² foncier SAS MJL

PA n°0292591900004 Terminé

Rue Ernest Renan

Saint-Pol-de-Léon (29250)

10 janv. 2020 16 407 m² foncier MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

PA n°0292591900005 Terminé

Rue Dociatis Venelle Dociatis

Saint-Pol-de-Léon (29250)

23 juin 2020 4 153 m² foncier

PA n°0292592100001 Terminé

Kervarqueu

Saint-Pol-de-Léon (29250)

02 déc. 2021 1 199 m² foncier

PA n°0292592100002 Autorisé

Kervarqueu

Saint-Pol-de-Léon (29250)

02 déc. 2021 2 147 m² foncier COMMUNE DE SAINT POL DE LEON

PA n°0292592100003 Autorisé

Quartier Saint Pierre

Saint-Pol-de-Léon (29250)

03 mars 2022 4 996 m² foncier COMMUNE DE SAINT POL DE LEON

Autres types d'autorisations à Saint-Pol-de-Léon

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon

541 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pol-de-Léon

56 autorisations