Retour aux autorisations de Saint-Pol-de-Léon

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292591900004

Permis d'aménager à Saint-Pol-de-Léon pour 16 407 m² de terrain - Rue Ernest Renan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591900004, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PA n° 0292591900004

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292591900004, délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Ernest Renan, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE. L'opération concerne un terrain de 16 407 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE82, AE617, AE619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Surface du terrain

16 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE82 AE617 AE619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 407 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753295765
SIRET: 75329576500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292591900004
Code commune INSEE	29259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 407 m², situé Rue Ernest Renan, Saint-Pol-de-Léon (29250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591900004, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.