Permis d'aménager n° 0292591900004 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 16 407 m², Rue Ernest Renan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 0292591900004
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ernest Renan, le permis d'aménager n° 0292591900004 a été délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 407 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE82, AE617, AE619. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753295765
- SIRET
- 75329576500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292591900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |