Permis d'aménager n° 0292391800001 à Roscoff pour un terrain de 2 375 m², Rue Michel Kerbiriou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PA n° 0292391800001
Demandeur
SAS MJL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Michel Kerbiriou, le permis d'aménager n° 0292391800001 a été délivré le 16 août 2018 à Roscoff (Finistère, Bretagne). La demande émane de SAS MJL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE264, AE504, AE675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/07/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MJL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794753558
- SIRET
- 79475355800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de SAS MJL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292391800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |