Permis d'aménager n° 0292391600001 à Roscoff pour un terrain de 2 517 m², Chemin Le Valanec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 0292391600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2016 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292391600001 porte sur un projet situé Chemin Le Valanec.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292391600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |