Permis d'aménager n° 0292391400002 à Roscoff, Voie Communale N 7 Kerioual
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PA n° 0292391400002
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292391400002, délivré le 11 février 2015 à Roscoff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Communale N 7 Kerioual. La demande émane de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1179, AT1178. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerioual
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753295765
- SIRET
- 75329576500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292391400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |