Permis d'aménager n° 0292331400001 à Quimperlé, Kervail
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PA n° 0292331400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292331400001 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé Kervail.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD97, BD111, BD98. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292331400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |