Permis d'aménager n° 02923305T3001 à Quimperlé pour un terrain de 80 973 m², Rue Rosa Parks
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PA n° 02923305T3001
Demandeur
SAS SANCEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02923305T3001 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé Rue Rosa Parks. Le demandeur déclaré est SAS SANCEO.
L'opération concerne un terrain de 80 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH521, BH384, BH562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 10 mois. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Quimperlé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29391 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SANCEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341301497
- SIRET
- 34130149700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02923305T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |