Permis d'aménager n° 0292322400006 à Quimper pour un terrain de 132 120 m², 18 Hent Glaz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PA n° 0292322400006
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292322400006 a été délivré le 11 octobre 2024 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 Hent Glaz. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD.
L'opération concerne un terrain de 132 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis d'aménager référencés à Quimper.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 132 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900020
- SIRET
- 26290002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DU FINISTERE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |