Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321900001

Permis d'aménager n° 0292321900001 à Quimper pour un terrain de 6 556 m², 83 allée Lanniron

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PA n° 0292321900001

Demandeur

L'ORANGERIE DE LANNIRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292321900001, délivré le 11 octobre 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 83 allée Lanniron. L'ORANGERIE DE LANNIRON est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 556 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DK 131. Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Surface du terrain

6 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 556 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 556 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ORANGERIE DE LANNIRON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

L'ORANGERIE DE LANNIRON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319506754
SIRET
31950675400013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321900001
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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