Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292252400001

Permis d'aménager n° 0292252400001 à Pouldreuzic pour un terrain de 1 032 m², 14 Impasse Des Ajoncs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 0292252400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292252400001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Impasse Des Ajoncs.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 032 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO594. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pouldreuzic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Pouldreuzic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 032 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCFORT-SUR-LE-MAIN (60433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292252400001
Code commune INSEE 29225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 032 m², situé 14 Impasse Des Ajoncs à Pouldreuzic (29710).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292252400001, déposé en mairie de Pouldreuzic.

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