Permis d'aménager n° 0292251800001 à Pouldreuzic pour un terrain de 12 185 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PA n° 0292251800001
Demandeur
COMMUNE DE POULDREUZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Pouldreuzic (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292251800001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE POULDREUZIC.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 185 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB227, AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Pouldreuzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pouldreuzic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldreuzic Code postal 29710 Identifiant INSEE 29225
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POULDREUZIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902258
- SIRET
- 21290225800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POULDREUZIC (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE POULDREUZIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292251800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |